Région Alsace

CCI de Région Alsace

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Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00

Actualités

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  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Afin de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise et des représentants du personnel quant à sa mise en place et à la gestion de la période transitoire, le Ministère du Travail a publié un guide sous la forme d’une série de 100 questions/réponses. Lire la suite
  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Les absences pour accidents du travail et maladies professionnelles doivent être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié et ce en vertu de l’article L1226-7 du code du travail. Lire la suite
  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Le conseil d’Etat se prononce pour la 1ère fois, en faveur du caractère commercial d’une aide consentie par une société Holding à certaines de ses filiales, alors même qu’aucune activité d’achat vente au sein du groupe n’était pas exercée. Lire la suite
  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Selon la convention fiscale établie entre la France et l’Irlande, pour qu’un établissement stable d’une société irlandaise existe, il faut que la présence d’une installation fixe d’affaires où l’entreprise exerce son activité soit démontrée ou que le personnel de l’établissement français dispose des pouvoirs d’engager contractuellement la société irlandaise. Lire la Lire la suite
  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Des malentendus, surtout dans un milieu biculturel, peuvent naître dans le cadre de vos relations contractuelles avec votre partenaire allemand. Malgré la proximité géographique de nos deux pays, les différences culturelles sont grandes. Lire la suite
  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    L'augmentation du loyer d'un local commercial ne peut dépasser 10 % par an du loyer acquitté l'année précédente. Les juges ont précisé les modalités d'application de cette disposition issue de la loi Pinel. Lire la suite

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