Région Alsace

CCI de Région Alsace

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Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00

Actualités

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  • CCI industrie
    31 octobre 2018
    Informations Juridiques
    Cotisations sur les heures supplémentaires, dématérialisation pour tous les travailleurs indépendants : le point sur deux mesures du projet de loi. Lire la suite
  • CCI industrie
    31 octobre 2018
    Informations Juridiques
    Les sociétés de personnes qui optent pour l’impôt sur les sociétés pourront, durant cinq ans, revenir à l’impôt sur le revenu, si ce choix se révèle pénalisant a posteriori. Lire la suite
  • CCI industrie
    31 octobre 2018
    Informations Juridiques
    Le projet de loi de finances pour 2019 aménage le Pacte Dutreil. Lire la suite
  • CCI industrie
    31 octobre 2018
    Informations Juridiques
    La rupture conventionnelle donne lieu à la signature d'une convention qui doit ensuite être homologuée. Pour ce faire, un exemplaire de la convention doit être remis au salarié, à défaut ce dernier peut en demander l’annulation. Lire la suite
  • CCI industrie
    31 octobre 2018
    Informations Juridiques
    Si l’indemnité de licenciement des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement en fonction de la durée de l’emploi à temps complet puis à temps partiel, il n’y a pas lieu d’appliquer une nouvelle proratisation pour le plafond conventionnel. Lire la suite
  • CCI industrie
    31 octobre 2018
    Informations Juridiques
    La Cour de cassation décide que l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire à l’encontre d’un commerçant radié du RCS n’est plus soumise à la condition que soit établie sa cessation des paiements antérieure à la radiation. Lire la suite

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