Région Alsace

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Actualités

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  • CCI industrie
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    L’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants, a modifié, dans un souci de lisibilité du droit, la base de calcul de la CSG pour le calcul des prélèvements sociaux et ce, depuis le 1er septembre 2018. Lire la suite
  • CCI industrie
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    Quelques mesures intéressant les entreprises. Lire la suite
  • CCI industrie
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Lire la suite
  • CCI industrie
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    La désignation d’un mandataire ad hoc peut être justifiée dès lors qu'il existe une mésentente entre les associés et ce, sans qu’il soit nécessaire de rapporter la preuve de circonstance rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent. Lire la suite
  • Plan de prévention du risque inondation sur la bassin versant de l'Ill
    13 septembre 2018
    Territoire
    Participez aux réunions publiques d'information et d'échanges autour des projets de zonage et de règlement du futur PPRi organisées par la Direction Départementale des territoires du Bas-Rhin. Lire la suite
  • formation professionnelle - dossier point éco - cci alsace eurométropole
    10 septembre 2018
    Formation
    Le dossier du Point éco est consacré à la réforme de la formation professionnelle. Lire la suite

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