Région Alsace

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Actualités

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  • CCI industrie
    22 juin 2015
    Formalités - Informations Juridiques
    L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome (entreprise individuelle ou société). Son immatriculation et l'ouverture d'un établissement nécessite une formalité au greffe du RCS du ressort géographique du siège ou du nouvel établissement dans le délai d'un mois avant ou après la date effective d'ouverture. Lire la suite
  • 22 juin 2015
    Formation
    Plus de 300 formations sont proposées par CCI Campus. Lire la suite
  • CCI industrie
    22 juin 2015
    Développement Durable
    ► Retrouvez et partagez les articles consacrés à la transition énergétique en Alsace dans le webzine des CCI d'Alsace. Lire la suite
  • CCI industrie
    22 juin 2015
    Création d'entreprise - Formalités - Informations Juridiques - Reprise d’entreprise
    Pour simplifier et sécuriser la vie des entreprises, de nouvelles dispositions sont mises en application pour la cession de parts sociales de SNC ou de SARL. Lire la suite
  • CCI industrie
    22 juin 2015
    Création d'entreprise - Formalités - Informations Juridiques - Reprise d’entreprise
    Le CFE reçoit un dossier unique. Le CFE et le Greffe du RCS informent par écrit le déclarant ou son mandataire de l'état du dossier. Toutefois, lorsque le dossier est incomplet, ils réclament les renseignements et les pièces manquants qui doivent être apportés dans les délais réglementaires communiqués. Lire la suite
  • CCI industrie
    22 juin 2015
    Création d'entreprise - Développement Jeune entreprise - Formalités - Informations Juridiques - Reprise d’entreprise
    L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS. Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les documents, assimilés à des originaux, sous format électronique à l'INPI. Lire la suite

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