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Le contrat de territoire « Eau et Climat »

Le 24 novembre 2020 | Développement Durable
L’ambition du contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC) est de couvrir l’ensemble des territoires dégradés au sens de la directive cadre sur l’eau (DCE) et ceux identifiés autour de 2 axes majeurs : l’adaptation ou l’atténuation au changement climati
Mots-clés :
#Eau
#changement climatique
#Industrie
#développement durable
#climat
Contrat industriel Eau et Climat - copyright Agence de l'Eau

Avec l’approbation de son 11ème programme d’intervention en octobre 2018, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a rénové ses voies d’intervention pour répondre aux enjeux signifiants et objectifs prioritaires de ce dernier.

 

L’ambition du contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC) est de couvrir l’ensemble des territoires dégradés au sens de la directive cadre sur l’eau (DCE) et ceux identifiés autour de 2 axes majeurs : l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique et la bonne gestion du patrimoine « eau ». Il repose sur une vision transversale de l’eau et intègre plusieurs thématiques, dont les bénéficiaires ont la compétence.

 

Le CTEC sera déployé auprès des EPCI à fiscalité propre et des acteurs économiques locaux, situés sur des territoires ciblés et prioritaires, identifiés préalablement par l’agence de l’eau. Ce partenariat financier et négocié pourra aller jusqu’à 4 ans. L’objectif étant, pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse, de réaliser 10 CTEC par an en moyenne, sur la durée de son 11ème programme d’intervention.

 

Ce nouvel outil ambitieux et fédérateur fera l’objet de contractualisations territoriales spécifiques ou d’innovations en lieu et place des aides financières ponctuelles. Concret, il garantit aux signataires une visibilité financière programmatique et une visibilité sur les actions qui seront menées pour améliorer la résilience des cadres de vie et le bien-être du territoire, des milieux naturels aquatiques et des habitants. Le contrat de territoire « Eau et Climat », au carrefour des autres politiques locales, est donc un véritable levier pour les projets de territoire.

 

Formellement, il se décline en plusieurs phases qui vont de la prospection de projets, à leur analyse et leur négociation. Il s’agit pour les signataires, de partager un diagnostic, des enjeux et un contexte du territoire. Les parties sont amenées à exposer les actions qu’elles souhaitent réaliser. L’engagement des parties prenantes est alors scellé par la signature du CTEC qui formalise un programme d’actions et un calendrier de réalisation. Un suivi annuel et une étude évaluative de l’impact du contrat seront par ailleurs effectués.

 

Voir la  plaquette relative au contrat industriel « eau et climat »  

 


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