Atelier technique - CGV / CGA à l’ international

Vendre à l’international : attention à la rédaction de vos documents contractuels !

L’encadrement contractuel de vos ventes à l’export constitue un élément essentiel de sécurisation et de valorisation de vos entreprises.

Les conditions générales de vente – souvent unique document échangé entre les parties à l’export – ou selon les cas, un contrat formalisé, vous permettent d’encadrer votre politique de vente (paiement et livraison notamment) et d’anticiper les éventuelles réclamations.

Un contenu minimum obligatoire, même à l’export, ainsi que des clauses essentielles adaptées à l’activité de votre entreprise sont à prévoir pour renforcer l’efficacité de ces documents.

Enfin, pour assurer la conformité de vos traitements de données personnelles à la règlementation, et préserver vos droits de propriété intellectuelle (notamment de marques) des précautions simples, mais efficaces, méritent d’être intégrées dans vos documents contractuels.

Afin de vous aider à bien appréhender ces problématiques, CCI International Grand Est et Enterprise Europe Network vous invitent à participer à cet atelier qui se déroulera en visioconférence.

INTERVENANTS :

Maître Morgan BAGLIN
Avocate - Département Droit économique - Cabinet FIDAL Reims
Maître Thomas LANGE
Avocat - Pôle IP/IT/Données personnelles - Cabinet FIDAL Reims